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Conditions Générales De Vente
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La société COLOP France est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 381065325.
Adresse postale : 6 Avenue des Marguerites - Parc d'Activités des Petits Carreaux - 94389 BONNEUIL SUR MARNE Cedex.
Adresse de courrier électronique : colop@colop.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site COLOP suppose la consultation
et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique".
TARIFICATION
Prix confidentiels fabricants hors TVA, marchandises vendues et emballées à partir de notre plateforme de Bonneuil sur Marne.
Le présent tarif est valable jusqu'au 31/12/2018, modifiable à tous moments et sans préavis.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Avec minimum de commande de 60,00 €uros Net H.T.
Franco à partir de 120,00 €uros net H.T. excepté les Départements d’Outre-mer et l’Exportation.
Pour toutes livraisons d’un montant net H.T. inférieur à 120,00 €uros, des frais de port de 8,10€, vous seront facturés.
EMBALLAGE
Compris France, Départements d’Outre-mer et l’Exportation.
RÈGLEMENT
Première livraison au comptant, ensuite règlement à 30 jours, joindre un R.I.B. à la commande, un K-BIS et un papier entête.
En application des dispositions de la loi N° 92.1422 du 31/12/92, le règlement d’une facture réglée au comptant entraînera
un escompte de 2%. Conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard, aux taux annuel de 20%
et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date
de paiement figurant sur la facture.
RETOUR
Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans accord préalable de COLOP France, toute réclamation doit
s’accompagner d’une photocopie du bon de livraison ou de la facture de la marchandise contestée, passé 8 jours aucune
réclamation ne pourra être prise en considération.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
COLOP France conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à paiement complet du prix facturé
(loi clause réserve de propriété N° 80.335 du 12/5/1980 et tous textes subséquents),
toute livraison, facturation de COLOP France implique l’acceptation préalable par le client de cette clause.
JURIDICTION
Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Créteil, aucune convention de quelque nature
qu’elle soit ne peut entraîner dérogation à cette clause.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès
du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous
avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. |
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